Achat sur place

Vous avez la possibilité d’acheter directement sur place en Belgique, en essayant le véhicule au préalable. Vous bénéficiez des mêmes garanties que pour une commande à distance, à condition de connaître les démarches administratives à effectuer en Belgique pour l’exportation vers votre pays. Il est essentiel de maîtriser ces procédures afin d’éviter des complications. La réglementation automobile en Belgique est complexe, et un manque de préparation pourrait rendre le processus difficile.

Réglementation des plaques d’immatriculation :

  • Les plaques d’immatriculation en Belgique sont la propriété de l’État et restent associées au véhicule durant toute sa vie.
  • Lorsqu’un véhicule est vendu pour exportation, il doit être dé-immatriculé avant de quitter le pays.
  • Les plaques belges de l’ancien propriétaire doivent être restituées aux autorités pour destruction. Par conséquent, il n’est pas légal de circuler avec ces plaques hors du pays.

Démarches à suivre pour l’achat sur place :

  1. Annulation d’immatriculation pour exportation :

    • Avant l’exportation du véhicule, vous devez obtenir l’annulation pour exportation définitive à l’étranger.
    • Cette démarche nécessite un rendez-vous (3 à 7 jours) et le paiement d’une taxe de 8,67 € (exemptée pour les véhicules de plus de 15 ans).
    • La documentation requise inclut :
      • Certificat d’immatriculation belge.
      • Carte de contrôle technique (ITV).
      • Preuve d’identité (carte nationale, passeport, ou permis de conduire belge).
    • Toute restriction inscrite au registre des biens meubles doit être annulée avant la radiation.
    • Pour les véhicules de plus de 4 ans, le contrôle technique (ITV) doit être à jour.
  2. Frais et taxes :

    • Frais ACI : 13,50 €.
    • Droit de timbre : 32,00 € + 1,78 € pour le paiement postal.
    • Frais DT : 10,20 € + 1,78 € pour le paiement postal.
  3. Plaques d’immatriculation temporaires :

    • Une fois les documents validés, un document temporaire vous sera délivré pour l’exportation. Ce document n’est pas valable pour la circulation en Belgique.
    • Vous devrez obtenir des plaques de transit et une assurance temporaire (prévoir environ 100 €).
    • Il est nécessaire de passer par le bureau d’état pour obtenir ces plaques.
  4. Démarches supplémentaires :

    • Les bureaux du PRA sont fermés le week-end, et selon les bureaux, il est possible que les formalités ne soient pas complétées dans la journée.
    • Une assurance temporaire est obligatoire pour circuler jusqu’à la frontière avec les plaques de transit.

Immatriculer une voiture provenant de la Belgique :

  1. Quitus fiscal :

    • Après avoir importé le véhicule en France ou tout autre pays, vous devez obtenir un quitus fiscal auprès des impôts pour prouver que la TVA est en règle.
    • Si le vendeur belge ne vous fournit pas le quitus, vous devrez faire une demande en ligne pour obtenir le Certificat de Conformité Européen (COC).
  2. Plaques provisoires :

    • En attendant la carte grise définitive, qui peut prendre jusqu’à 3 mois, vous pouvez demander des plaques WW valables 2 mois, renouvelables une fois.
  3. Documents nécessaires pour l’immatriculation :

    • Pièce d’identité et justificatif de domicile.
    • Facture d’achat et certificat d’immatriculation belge.
    • Déclaration de cession ou facture signée par le vendeur et l’acheteur.
    • Formulaire CERFA 13750*07 pour la demande de carte grise.
    • Photocopies de la carte d’identité, du permis de conduire, et de l’attestation d’assurance.

Notes importantes :

  • Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter tout au long du processus. En Belgique, le paiement se fait par virement bancaire, et il est conseillé de prévoir au moins 2 jours de séjour pour tester et recevoir la confirmation du virement.
  • Si vous souhaitez éviter les démarches administratives, il est recommandé de faire appel à un importateur auto ou mandataire automobile comme nous. Nous nous occupons de toutes les formalités pour vous, en vous épargnant des frais inutiles.